Gestation pour autrui pour les couples

Pour les couples mariés confrontés à l’infertilité, la gestation pour autrui constitue une voie reconnue par la loi et bien établie vers la parentalité, avec un lien biologique avec leur propre enfant. Aujourd’hui, cette option est disponible dans de nombreux pays, mais les législations diffèrent considérablement : certains États n’autorisent les programmes que pour les couples hétérosexuels mariés, d’autres imposent des conditions concernant la durée du mariage ou le lieu de résidence, et d’autres encore interdisent totalement la gestation pour autrui. La tâche principale d’un couple consiste donc à choisir une juridiction adaptée à sa situation.

Nous proposons aux couples mariés trois destinations : l’Ukraine, la Géorgie et une option européenne. Chacune a sa propre logique, ses avantages et ses limites.

Qui peut en principe recourir à la gestation pour autrui

Quel que soit le pays, la gestation pour autrui s’adresse aux couples qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas mener eux-mêmes une grossesse. Les motifs habituels comprennent : l’infertilité (féminine ou masculine) ; les affections qui rendent la grossesse impossible ou dangereuse ; les tentatives de conception répétées et infructueuses, y compris les cycles de FIV échoués ; et l’âge de la femme, qui réduit les chances d’une grossesse naturelle.

Ukraine

L’Ukraine est l’un des centres les plus anciens et les mieux établis en matière de gestation pour autrui en Europe, doté d’un cadre juridique clair.

Avantages :

• La gestation pour autrui est directement régie par la loi (article 123 du Code de la famille). Il ne s’agit pas d’une zone grise, mais d’une disposition légale explicite.
• Les parents d’intention sont reconnus comme les parents légaux dès la naissance ; tous deux sont inscrits sur l’acte de naissance, sans aucune mention de la gestation pour autrui ni d’un don.
• La gestatrice n’a strictement aucun droit légal sur l’enfant.
• Aucune condition n’est exigée quant à la durée du mariage — il suffit d’être officiellement marié au moment du début du programme.
• La destination la plus abordable : des programmes à partir de 47 000 €.
• Le recours au matériel de don, au don ouvert et à la sélection du sexe des embryons est autorisé.

Conditions :

• Mariage officiel (couple hétérosexuel).
• Indication médicale pour la gestation pour autrui.

Organisation et durée du séjour :

• Dans les conditions actuelles, le programme se déroule dans l’ouest du pays, près de la frontière avec la Pologne, ce qui simplifie la logistique et renforce la sécurité.
• La durée de la présence personnelle des parents dépend du type de programme : de quelques heures (lorsque les embryons sont prêts ou que du matériel de don est utilisé) à environ deux semaines — en cas d’utilisation des propres ovocytes de la patiente et de stimulation ovarienne réalisée sur place.
• La logistique du départ de l’enfant exige une gestion précise des documents et un certain délai pour les démarches consulaires ; elle est possible à Lviv, où se trouvent la plupart des consulats.

Points à prendre en compte :

• Le contexte actuel. Pour certains clients, le seul fait de se rendre dans un pays en guerre représente un frein psychologique, même si les programmes sont organisés dans les régions occidentales, plus sûres.

Géorgie

La Géorgie est une destination de longue date (la gestation pour autrui y est légale depuis 1997), prisée par les clients venant de l’extérieur de l’Europe. Elle est devenue particulièrement populaire à partir de 2022, lorsque l’option ukrainienne est devenue moins prévisible.

Avantages :

• Un cadre juridique clair : les parents d’intention sont reconnus comme parents légaux dès la naissance, et tous deux sont inscrits sur l’acte de naissance.
• La gestatrice n’a aucun droit sur l’enfant.
• Une infrastructure clinique bien développée et de nombreuses années d’expérience auprès de clients étrangers.
• Le recours au matériel de don et la sélection du sexe sont autorisés.

Conditions :

• Un couple hétérosexuel marié officiellement depuis au moins un an au début du programme.
• Des indications médicales.

Inconvénients et points à prendre en compte :

• La durée du mariage. Pour les couples récemment mariés, l’exigence d’un an de mariage peut constituer un obstacle.
• L’incertitude législative. Les autorités du pays cherchent à restreindre la législation sur la gestation pour autrui pour les étrangers, ce qui préoccupe certains futurs parents. Néanmoins, vous pouvez avoir l’assurance que, en tout état de cause, les programmes déjà engagés seront menés à terme, même en cas d’interdiction de ce service.
• Un coût plus élevé. Le prix du programme débute à 53 000 €, tous les éléments étant plus chers qu’en Ukraine : les transferts d’embryons, les cycles de FIV supplémentaires et les services de don sont tous nettement plus coûteux.
• Un choix limité de donneuses d’apparence européenne au sein de la base locale.

Il convient également de souligner une option pratique pour les patientes : les deux pays — l’Ukraine et la Géorgie — accueillent les femmes pour le prélèvement d’ovocytes après une stimulation réalisée dans leur pays d’origine. Cela réduit considérablement le temps passé à l’étranger. De même, l’utilisation d’embryons prêts à l’emploi apportés depuis son propre pays est possible.

Option européenne

Cette destination s’adresse aux couples qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas voyager hors d’Europe, et/ou pour lesquels il est essentiel que l’enfant naisse précisément en Europe.

Comment cela fonctionne :

• Le programme débute à Bratislava, en Slovaquie. C’est là que le couple se rend lors de la phase initiale.
• L’accouchement a le plus souvent lieu en République tchèque, en Pologne ou en Slovaquie, sans toutefois se limiter à ces pays.

Avantages :

• Tout se déroule au sein de l’Europe.
• L’enfant naît dans un pays européen.
• Une logistique pratique pour les clients résidant dans l’UE.

L’inconvénient principal, qu’il faut comprendre à l’avance :

• Une particularité de la procédure juridique. Dans cette option, l’enfant est enregistré au nom du père génétique et de la femme qui a donné naissance à votre enfant. Cela signifie que, pour reconnaître l’épouse du père biologique comme mère de l’enfant, une procédure est nécessaire afin de mettre fin aux droits parentaux de la femme qui a accouché, suivie de l’établissement de la maternité au profit de l’épouse. Il s’agit d’une différence fondamentale par rapport à l’Ukraine ou à la Géorgie, où les deux parents sont inscrits immédiatement. Le couple doit être informé de ce mécanisme avant le début du programme.

Comment choisir une destination

En bref :

• Ukraine — le prix le plus abordable (à partir de 47 000 €), les deux parents inscrits immédiatement sur l’acte, aucune exigence de durée de mariage. Le principal facteur est le contexte actuel.
• Géorgie — un système bien établi (à partir de 53 000 €), mais au moins un an de mariage est requis, le prix est plus élevé, et une incertitude législative pèse sur l’avenir.
• Europe — pour ceux qui ne souhaitent pas quitter l’UE et pour qui une naissance en Europe est importante (à partir de 56 000 €) ; en revanche, l’enregistrement juridique du second parent est plus complexe.

L’option qui vous convient le mieux dépend de votre situation médicale, de votre budget, de votre disposition à voyager et de vos priorités juridiques. Nous examinerons tout cela en détail lors d’une consultation individuelle.