Reconnaissance du second parent pour les couples de même sexe après une GPA

Un acte de naissance ne mentionnant qu’un seul parent n’est pas propre à la GPA. La même situation concerne la plupart des familles homoparentales devenues parents par d’autres voies, ainsi que des familles sans lien avec la GPA en général.

En pratique, les clients qui reviennent des années plus tard pour un deuxième enfant constatent souvent que l’acte de naissance du premier enfant ne mentionne toujours qu’un seul parent — alors même que les deux partenaires l’élèvent ensemble. Cela ne crée aucune difficulté dans la vie quotidienne.

Ce qu’il faut vérifier avant le retour

Recommandation à nos clients : consultez un avocat dans votre pays de nationalité ou de résidence afin de savoir si une procédure de reconnaissance du second parent sur l’acte de naissance existe, à quel stade l’engager et quels documents sont nécessaires. Cette information est prise en compte pendant le programme afin de faciliter la reconnaissance du second parent, lorsque la juridiction de votre pays de résidence le permet.

Cette étape s’inscrit dans un parcours plus large — pour une vision complète, du choix de la donneuse jusqu’au retour à la maison, consultez notre guide du parcours de la GPA pour les couples LGBT

Comment nous pouvons vous accompagner

Lorsque le droit du pays de nationalité prévoit une telle procédure, l’agence peut recommander un cabinet d’avocats partenaire spécialisé en droit de la famille qui accompagne ce type de dossiers. En Espagne, par exemple, nous travaillons avec une avocate qui a permis à plusieurs de nos clients menant un projet de GPA pour parents gays  de faire reconnaître les deux parents sur l’acte de naissance.

Ces dernières années, plusieurs pays ont vu apparaître les premiers précédents judiciaires permettant justement ce type de reconnaissance directe par la voie des tribunaux. En France, par exemple, la Cour de cassation a tranché en 2026 en faveur d’une reconnaissance directe dans certains cas, sans étape d’adoption intermédiaire. Ce type d’évolution reste récent et varie sensiblement d’un pays à l’autre.

Statut juridique et parentalité au quotidien : deux choses différentes

Le statut juridique et la parentalité au quotidien relèvent de deux registres distincts. Dans la vie de tous les jours — crèche, école, médecin, démarches courantes — l’absence de statut formel du second parent passe généralement inaperçue. Elle ne devient déterminante que dans certaines situations : le décès du parent légal, la séparation des partenaires, ou certaines démarches formelles exigeant une preuve documentée de filiation. Une déclaration de partenariat, prévue dans la plupart des pays, permet alors de légaliser les droits du second parent à l’égard de l’enfant commun. Ce point mérite également d’être vérifié auprès d’un avocat dans le pays de résidence — à noter : le droit du pays de résidence prévaut sur la nationalité des parents en cas de divergence entre les deux.

Ces questions, parmi d’autres, peuvent également être abordées lors d’une première consultation en ligne.